Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE HAYON MEDITERRANEE
SARL FRANCE HAYON SERVICE

Numéro de dépôt :
3220507
Date de dépôt :
14/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
14/04/2013
FRANCE HAYON MEDITERRANEE de FRANCE HAYON SERVICE

Présentation de la marque FRANCE HAYON MEDITERRANEE

Déposée le 14 avril 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « FRANCE HAYON MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-21 du 23 mai 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE HAYON SERVICE domicilié(e) ZI du Plessis Beuscher,35220 CHATEAUBOURG - 35220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 085 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilles LE CORRE domicilié(e) ZI du Plessis Beuscher,35220 CHATEAUBOURG - 35220 - France.

La marque FRANCE HAYON MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3220507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE HAYON MEDITERRANEE est expirée depuis le 14 avril 2013.

FRANCE HAYON SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : PARIS HAYON SERVICE , TOP HAYON , LYON HAYON SERVICE , FRANCE HAYON SERVICE , MANUTEST , SUD HAYON SERVICE , EURO LIFT SERVICE , FHS EUROPE Tail Lift Spares Your One Stop Shop for “ All Makes ” of Tail Lift Spares , ECO LIFT , FRANCE BRAS LEVAGE


SARL FRANCE HAYON SERVICE - ZI du Plessis Beuscher,35220 CHATEAUBOURG - 35220 - France - SIREN 408085454


M. Gilles LE CORRE - ZI du Plessis Beuscher,35220 CHATEAUBOURG - 35220 - France


Inscription le 3 novembre 2003 - Rejet partiel n°380615 - Publication au BOPI 2003-11-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.